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1) Les clients reconnaissant notre société exonérée de toute responsabilité, s'engagent à ne jamais nous mettre en cause, en cas de problèmes quelconque, avarie, incendie, intempèries, accident ou dommage de matériel en cours de location ou de transport. En résumé nous ne faisons pas d'obligation de résultat. Cette clause de non responsabilité est impératif et de l'essence même du contrat qu'à son défaut notre société n'aurait pas accepté.
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2) Un chèque de caution sera demandé à l'enlèvement du matériel et restitué au retour du matériel.
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3) Le risque de VOL n'est pas assuré. Une facturation de 8% du montant total HT de la location sera perçue au titre de l'assurance BRIS DE MACHINE. Sous déduction d'une franchise par sinistre de 381 euros. Sont exclus du bris de machine les dommages résultant de l'air salin, de projections de liquide, du sable et des effets directs et indirect des explosions, du feu, de la chaleur.
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4) Le locataire s'engage à informer notre société de tous les sinistres dans un délais de 24 heures. En cas de perte ou de vol, une plainte devra être déposée immédiatement sur les lieux des faits et adresser à CEV.FR l'original de la déclaration.
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5) Les batteries n'étant pas garanties par les constructeurs, CEV.FR ne peut pas garantir les batteries.Nous vous conseillons les doubler par sécurité.L'expérience de 30 ans de location nous fait dire que les batteries ne sont pas des éléments fiables surtout en hiver. 6) Effectuez toujours un essai d’enregistrement pour vérifier que l’enregistrement s’est fait correctement. 7) Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. 8)L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux de CEV.FR ; ils sont à la charge du client. Tout prolongement de location devra être signalé à l’avance. 9)L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fin d’expertise. 10) Le client sera tenu responsable des préjudices subis par CEV.FR et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une nouvelle facturation. CEV.FR n’assumera pas de responsabilité pour les dommages de quelque sorte qu’ils soient. Toutes contestations seront soumises au tribunal de PARIS seul compétent.
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